Conditions générales d’utilisation du site Iloryxanora

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans le cadre de ces Conditions d’utilisation :

• « Site » désigne le site Internet iloryxanora.com et l’ensemble des services associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au site ou utilise ses fonctionnalités, qu’elle soit visiteuse ou cliente.
• « Contenu » fait référence à tous textes, images, vidéos, graphiques, logos et autres éléments accessibles sur le site.
• « Services » désigne les solutions numériques, e-commerce, branding, web design et social media proposées sur le site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois canadiennes et québécoises et à ne pas porter atteinte à l’image ou à la sécurité du site et de ses utilisateurs.

Eligibilité

Les services sont destinés aux personnes majeures et capables juridiquement. L’accès peut être restreint selon la législation du pays ou de la province.

Engagements de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site, vous avez des obligations visant la sécurité et le bon usage des ressources.

• Fournir des informations exactes lors de toute inscription ou contact.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présents sur le site.
• Ne pas tenter d’accéder aux zones ou données protégées appartenant à d’autres utilisateurs.
• Noter que toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension de l’accès.

Propriété intellectuelle et contenus

L’ensemble des contenus présents sur le site, qu’ils soient textes, images, marques, logos ou éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Iloryxanora ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation formelle est interdite.

Contributions des utilisateurs

Tout contenu partagé par les utilisateurs doit respecter les présentes conditions et rester conforme à la législation canadienne.

Vie privée et traitement des données

Votre vie privée est essentielle pour nous. Les traitements de données effectués sur le site respectent la législation canadienne et sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Voir la politique vie privée

Limitation de responsabilité

Iloryxanora ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données ou préjudices liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Iloryxanora contre toute réclamation résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne et québécoise. Les tribunaux de la province de Québec sont compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer sans préavis un accès en cas d’utilisation non conforme aux conditions.

Modifications

Iloryxanora se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions, la version la plus récente étant accessible en ligne.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur et applicables.

Intégralité de l’accord

Les conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Iloryxanora pour l’usage du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute remarque ou demande d’information sur ces conditions, contactez notre équipe dédiée.